Conditions Générales de Vente

FIGZ Agency (ci-après « FIGZ » ou « l’Agence »). Baptiste Cribier, Entreprise Individuelle (EI). SIREN : 983 832 411 · SIRET : 983 832 411 00018. Email : contact@figzagency.fr · Site : figzagency.fr

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre FIGZ Agency et tout professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l’un des abonnements proposés sur figzagency.fr. FIGZ propose un service de type WaaS (Website as a Service) : mise à disposition en mode abonnement d’un écosystème digital complet dédié aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et professions réglementées. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter dans le cadre de son activité professionnelle. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.

FIGZ fournit en mode abonnement, selon l’offre souscrite, tout ou partie des services suivants :

Le détail des fonctionnalités est disponible sur figzagency.fr. Les modalités de paiement (mensuel ou annuel) sont précisées à l’article 5. FIGZ se réserve le droit de faire évoluer ses offres avec un préavis de 30 jours par email.

FIGZ Ads est un service optionnel d’acquisition publicitaire, accessible uniquement en complément d’un abonnement FIGZ actif (Starter, Turbo ou Cockpit).

La souscription s’effectue exclusivement en ligne via figzagency.fr. Elle est ferme à compter de la création du compte Client, de la saisie des informations de paiement valides et de l’acceptation expresse des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client. L’activation intervient après réception du questionnaire d’onboarding complété par le Client.

L’abonnement est facturable au mois ou à l’année. Le paiement annuel ouvre droit à une réduction de 30 %, soit :

Le paiement annuel est effectué en une seule fois en début de période. En cas de paiement annuel, le site et les services souscrits restent disponibles jusqu’au terme de la période contractuelle en cours. Il n’est pas remboursable au prorata en cas de résiliation anticipée. À l’issue de la période, l’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf désactivation depuis l’espace client ou notification par email à contact@figzagency.fr.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La facturation est mensuelle et automatique via prélèvement sécurisé (CB ou IBAN). Les factures sont accessibles dans le portail client FIGZ. Tarifs en vigueur : Starter 49 €/mois · Turbo 99 €/mois · Cockpit 199 €/mois. Des frais de lancement uniques de 200 € s’appliquent à toute nouvelle souscription, quelle que soit l’offre : ils couvrent la mise en place initiale du site et sont facturés une seule fois, à la souscription, en sus de l’abonnement. FIGZ peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier sans frais dans ce délai s’il refuse la nouvelle tarification. À défaut, la nouvelle tarification est réputée acceptée.

L’abonnement est souscrit pour une durée d’engagement initiale de 12 mois à compter de la mise en ligne effective du site, quelle que soit la périodicité de paiement choisie (mensuelle ou annuelle). À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit par périodes de 12 mois, sauf résiliation dans les conditions de l’article 9. Le paiement mensuel est prélevé chaque mois ; le paiement annuel est réglé en une fois en début de période et ouvre droit à une remise. En cas de paiement annuel, le site et les services souscrits restent disponibles jusqu’au terme de la période contractuelle en cours. Le Client reconnaît expressément l’engagement minimum de 12 mois.

En cas d’échec du prélèvement, FIGZ procède à 3 nouvelles tentatives espacées de 2 jours ouvrés, avec email à chaque échec. Après 7 jours calendaires sans régularisation, FIGZ peut, sans mise en demeure préalable, suspendre l’accès au site internet du Client, au portail client FIGZ et à toute génération automatique de contenu. La remise en ligne intervient dans les 24 heures ouvrées suivant la régularisation complète. Des pénalités de retard sont applicables de plein droit au taux de 3 fois le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, FIGZ peut résilier le contrat de plein droit sans préavis supplémentaire.

9.1 À l’initiative du Client : la résiliation se notifie par email à contact@figzagency.fr avec un préavis minimum de 3 mois calendaires et prend effet au terme de la période d’engagement de 12 mois en cours. Les prélèvements continuent pendant ce préavis. Toute résiliation anticipée n’interrompt pas les sommes dues jusqu’au terme de la période d’engagement en cours. En cas de paiement annuel, l’abonnement et les services souscrits restent disponibles jusqu’au terme de la période annuelle en cours, sans remboursement au prorata (article 5).

9.2 À l’initiative de FIGZ : résiliation de plein droit en cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, de violation grave des présentes CGV, de comportement frauduleux ou abusif, ou d’informations fausses lors de la souscription.

9.3 Conséquences : à l’issue du préavis, le site internet est définitivement désactivé, l’accès au portail client est supprimé, les données sont supprimées dans les 30 jours et aucun rachat du site n’est possible (article 10).

Le service FIGZ est fourni exclusivement en mode abonnement. À l’issue du contrat, quel qu’en soit le motif, le Client ne dispose d’aucun droit de rachat du site internet, de la technologie, des templates ou des configurations mis en place par FIGZ. Le site est désactivé définitivement à l’issue du préavis de résiliation. Le Client reconnaît expressément ce principe inhérent au modèle WaaS de FIGZ et l’accepte sans réserve au moment de la souscription.

Cas 1, le Client dispose d’un domaine existant : le Client conserve la propriété et la gestion de son nom de domaine. Il configure ses DNS pour pointer vers l’infrastructure FIGZ. Toute modification DNS sans accord préalable de FIGZ peut entraîner une interruption de service dont FIGZ ne saurait être responsable. À la résiliation, le Client retire ses DNS.

Cas 2, FIGZ enregistre le domaine pour le Client : le nom de domaine est enregistré au nom du Client mais géré administrativement par FIGZ, renouvellement inclus dans l’abonnement. À la résiliation, le Client peut demander le transfert sous 30 jours (effectué en 7 à 10 jours ouvrés) ; passé ce délai, FIGZ peut disposer librement du domaine.

Dans les deux cas, FIGZ ne saurait être responsable de la perte du domaine imputable au Client ou à son registrar.

FIGZ conserve la pleine propriété de la technologie, des templates et du code source, des licences logicielles utilisées, des accès hébergement et configurations, du système de blog automatique et de ses APIs, du portail client FIGZ et de ses données, ainsi que de ses méthodes et savoir-faire. Le Client ne dispose d’aucun accès direct aux fichiers sources, bases de données ou configurations serveur. Le Client reste propriétaire de ses contenus fournis (textes, images, logo, photos). FIGZ peut mentionner le Client comme référence et utiliser des captures du site à des fins de portfolio, sauf refus écrit dans les 30 jours suivant la mise en ligne.

Les articles rédigés automatiquement sont publiés directement sur le site du Client sans validation préalable. Le Client reçoit une notification email à chaque publication. En cas de contenu inexact ou non conforme, le Client peut signaler l’article via son espace client ou à contact@figzagency.fr dans les 48 h suivant la notification ; FIGZ traite toute demande de correction ou dépublication dans les 24 heures ouvrées. Le Client reconnaît que la publication automatique est une composante essentielle du service souscrit, qu’il reste seul responsable de la conformité réglementaire des contenus publiés et qu’il lui appartient de signaler tout contenu non conforme dans les délais prévus.

Les contenus réseaux sociaux générés par FIGZ sont mis à disposition dans l’espace client. FIGZ ne se connecte pas aux comptes réseaux sociaux du Client et n’effectue aucune publication en son nom.

Les prestations SEO constituent une obligation de moyens et non de résultats. FIGZ ne garantit aucun classement spécifique, ni aucune augmentation de trafic ou de leads. Les résultats dépendent de facteurs indépendants de FIGZ : algorithmes, concurrence locale, ancienneté du domaine, comportement des utilisateurs.

Les contenus générés automatiquement sont fournis de bonne foi. FIGZ ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou conformité réglementaire. Le Client reste seul responsable de la conformité des contenus publiés avec la réglementation applicable (AMF, ACPR, ORIAS, déontologie CGP). FIGZ ne saurait être tenu responsable de tout manquement réglementaire ou sanction professionnelle résultant des contenus générés automatiquement.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• mettre à disposition les éléments nécessaires dans les 7 jours suivant la souscription ;
• ne pas modifier les configurations techniques sans accord écrit préalable de FIGZ ;
• régler les factures aux échéances prévues ;
• informer FIGZ de tout changement de coordonnées ;
• utiliser le service conformément à la réglementation et signaler tout contenu non conforme dans les délais.

Le délai de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la réception complète des éléments d’onboarding. Ce délai ne court qu’à réception de tous les éléments requis. Tout retard imputable au Client décale le délai sans engager la responsabilité de FIGZ.

La responsabilité de FIGZ est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute avérée. FIGZ ne saurait être responsable :

• des pertes de chiffre d’affaires ou de clientèle ;
• des dommages indirects ou immatériels ;
• des interruptions dues à des tiers ou à la force majeure ;
• des sanctions réglementaires liées aux contenus ;
• de résultats SEO insuffisants ni de la perte de données due à un événement extérieur.

La responsabilité totale de FIGZ est plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Confidentialité : chaque partie s’engage à la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et 3 ans après sa résiliation.

Données personnelles : FIGZ traite les données conformément au RGPD. FIGZ agit en sous-traitant pour les données des clients finaux du CGP ; le Client est responsable de traitement pour les données de ses propres clients. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.

Force majeure : aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (article 1218 du Code civil). Si l’événement persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Modification des CGV : FIGZ peut modifier les CGV avec un préavis de 30 jours par email. L’utilisation continue du service vaut acceptation. Le Client peut résilier sans frais dans ce délai.

Loi applicable : les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FIGZ Agency, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

Divisibilité : si une clause est nulle, les autres restent en vigueur. Les parties remplacent toute clause nulle par une clause valide aux effets équivalents.