Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre FIGZ Agency (Baptiste Cribier, entrepreneur individuel, SIRET 983 832 411 00018, ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel souscrivant à l'un de ses services en ligne (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

FIGZ Agency propose trois offres d'abonnement destinées exclusivement aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) :

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est décrit sur la page Tarifs du site figzagency.fr. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre, avec notification préalable du Client.

FIGZ Ads est un service optionnel d'acquisition publicitaire, accessible uniquement en complément d'un abonnement FIGZ actif (Starter, Turbo ou Cockpit).

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc.). Le Client accepte les conditions d'utilisation de Stripe disponibles sur stripe.com. Aucune donnée bancaire n'est stockée par FIGZ Agency. En cas d'échec de paiement, le Prestataire en informe le Client et suspend la prestation après 7 jours sans régularisation.

Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.

Le site web est livré dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la réception des éléments nécessaires (logo, textes, photos, accès domaine). Ce délai est conditionné à la réactivité du Client dans la fourniture des contenus. Tout retard imputable au Client n'engage pas la responsabilité du Prestataire. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout dépassement significatif du délai annoncé.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des fautes directement imputables à son fait et dans la limite du montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 mois précédant le sinistre.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de : l'indisponibilité des services due à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès), d'une force majeure, des résultats commerciaux obtenus par le Client grâce aux services, du contenu des articles générés par l'IA (la relecture par le Client est recommandée), ni des sanctions réglementaires liées à l'activité du Client.

Le Client est seul responsable de la conformité de son activité avec la réglementation applicable aux CGP (ORIAS, AMF, ACPR, RGPD) et du contenu publié sur son site.

Site internet : Le site internet créé par FIGZ Agency dans le cadre du présent abonnement reste la propriété exclusive de FIGZ Agency pendant toute la durée du contrat et après sa résiliation. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le site, ni d'aucune option de rachat. À la résiliation de l'abonnement, le site est désactivé et son hébergement cesse. Le nom de domaine, lorsqu'il a été enregistré au nom du Client, reste la propriété du Client et peut être transféré sur tout autre hébergement ou site.

Templates et code source : Les templates, maquettes et développements spécifiques réalisés par FIGZ Agency restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de son abonnement.

Nom de domaine : Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et lui appartient intégralement. En cas de résiliation, le Client conserve son domaine et son historique SEO.

Contenus Client : Le Client conserve l'intégralité des droits sur les textes, images et données qu'il fournit. Il autorise FIGZ Agency à les utiliser dans le cadre strict de la prestation commandée.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de FIGZ Agency, accessible sur figzagency.fr/confidentialite. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à contact@figzagency.fr.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client. En souscrivant et en demandant le démarrage immédiat de la prestation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.