Donnez à votre expertise

l'image qu'elle mérite.

Mentions légales

Éditeur — FIGZ Agency · SIREN : 983 832 411 · [email protected]

Directeur de publication — Baptiste Cribier

Email — contact@figzagency.fr

Hébergement — Hostinger, UAB — hostinger.fr

RGPD — [email protected]

Conditions Générales de Vente — FIGZ Agency

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les prestations de services proposées par Figz Agency (ci-après « Figz » ou « l'Agence ») à toute personne morale ou physique professionnelle (ci-après « le Client ») sollicitant les services de l'Agence. Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Prestations

Figz Agency est une agence de marketing digital proposant notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

• Conseil stratégique digital et growth
• Design UX/UI et branding
• Création et refonte de sites internet
• Développement web et intégrations techniques
• SEO, CRO et accompagnements récurrents
• Maintenance, évolutions et support

Le détail précis des prestations, livrables, délais et modalités est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé.

3. Devis et commande

Les devis émis par Figz Agency sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre initial fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

4. Tarifs et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes, sauf disposition contraire. Un acompte de 50% est exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités définies au devis (fin de projet, jalons, ou mensuellement pour les prestations récurrentes). Les prestations récurrentes (SEO, maintenance, support, etc.) sont facturées mensuellement.

5. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la réactivité du Client, de la validation des livrables, ou de toute demande de modification non prévue initialement. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de Figz ne puisse être engagée.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables, désigner un interlocuteur unique décisionnaire, valider les livrables dans les délais convenus, et régler les factures selon les échéances prévues. Tout retard de validation ou défaut de communication pourra impacter les délais et la rentabilité du projet.

7. Validation des livrables

Chaque étape clef (design, maquettes, développements, mise en ligne) fait l'objet d'une phase de validation. Toute validation écrite (email, outil de gestion de projet, Slack, etc.) vaut acceptation définitive. Les retours tardifs ou les remises en question d'éléments déjà validés pourront faire l'objet d'une facturation additionnelle.

8. Révisions et périmètre

Sauf mention contraire au devis, le nombre d'allers-retours est limité. Toute demande sortant du périmètre initial (nouvelle page, changement de direction artistique, nouvelles fonctionnalités, etc.) sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l'objet d'un devis complémentaire.

9. Paiement et retards

Les factures sont payables à réception ou selon l'échéancier défini. En cas de retard de paiement : des pénalités pourront être appliquées (3 fois le taux d'intérêt légal), l'Agence se réserve le droit de suspendre les prestations sans préavis, et les délais de livraison seront automatiquement prolongés. Aucun livrable final (mise en ligne, transfert de propriété, accès complets) ne sera remis tant que le paiement intégral n'aura pas été effectué.

10. Propriété intellectuelle

Figz Agency conserve la propriété de ses méthodes, process, frameworks, composants et savoir-faire. Figz Agency se réserve le droit de mentionner le projet et d'utiliser les livrables à des fins de communication, portfolio et marketing, sauf refus écrit du Client.

11. Résiliation

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Figz Agency, les prestations réalisées ou engagées sont dues, et les engagements récurrents sont dus jusqu'à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents et données échangés dans le cadre de la collaboration. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (grève, panne majeure, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

14. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément aux réglementations applicables. Le Client reste responsable des données qu'il exploite via les solutions mises en place.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays où l'Agence est immatriculée. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.