Mentions légales & CGV

1. Éditeur du site

Raison sociale : FIGZ Agency Forme juridique : SASU Capital social : [À COMPLÉTER] Siège social : [À COMPLÉTER] Email : contact@figzagency.fr Site : figzagency.fr Directeur de publication : Baptiste Cribier

2. Hébergement

Le site figzagency.fr est hébergé par : Vercel Inc. 340 Pine Street, Suite 701 San Francisco, CA 94104, États-Unis https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur figzagency.fr (textes, images, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de FIGZ Agency ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable de FIGZ Agency est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

FIGZ Agency collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des abonnements et de la relation client. Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

5. Cookies

Le site figzagency.fr utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Liens hypertextes

figzagency.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. FIGZ Agency n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur consultation.

7. Responsabilité

Les informations présentes sur figzagency.fr sont fournies à titre indicatif. FIGZ Agency s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité. FIGZ Agency ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du site.

8. Droit applicable

Le site figzagency.fr est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents français.

Pour exercer ces droits : contact@figzagency.fr Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

FIGZ Agency (ci-après « FIGZ » ou « l'Agence ») Forme juridique : SASU Email : contact@figzagency.fr Site : figzagency.fr

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre FIGZ Agency et tout professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des abonnements proposés sur figzagency.fr. FIGZ propose un service de type WaaS (Website as a Service) : mise à disposition en mode abonnement mensuel d'un écosystème digital complet dédié aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et professions réglementées. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter dans le cadre de son activité professionnelle. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.

FIGZ fournit en mode abonnement mensuel, selon l'offre souscrite, tout ou partie des services suivants : OFFRE STARTER (199€ TTC/mois) : — Création d'un site internet professionnel — Hébergement sécurisé inclus — Référencement local (SEO) — obligation de moyens uniquement, aucun résultat garanti — Création et optimisation Google My Business — Accès au portail client FIGZ — Rapport mensuel de performance automatisé OFFRE TURBO (299€ TTC/mois) : — Tout Starter inclus — Publication automatique d'un article de blog par semaine directement sur le site du Client — Génération de contenus réseaux sociaux (2 posts/semaine) disponibles dans l'espace client — le Client assure lui-même la publication sur ses propres réseaux sociaux — Connexion CRM O2S et croisement de données (selon disponibilité technique) — Suivi et tracking des leads générés OFFRE COCKPIT (399€ TTC/mois) : — Tout Turbo inclus — Publication automatique de deux articles de blog par semaine — Reporting avancé hebdomadaire automatisé — Optimisation SEO mensuelle — obligation de moyens uniquement, aucun résultat garanti — Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités — Support prioritaire Le détail des fonctionnalités est disponible sur figzagency.fr. FIGZ se réserve le droit de faire évoluer ses offres avec un préavis de 30 jours par email.

La souscription s'effectue exclusivement en ligne via figzagency.fr. Elle est ferme à compter de : — La création du compte Client — La saisie des informations de paiement valides — L'acceptation expresse des présentes CGV Un email de confirmation est envoyé au Client. L'activation intervient après réception du questionnaire d'onboarding complété par le Client.

Le premier mois d'abonnement est offert à titre commercial. Ce mois offert débute à la date de mise en ligne effective du site internet du Client, et non à la date de souscription. Aucun prélèvement n'est effectué durant ce mois. À l'issue, le prélèvement automatique démarre. Résiliation pendant le mois offert : Le Client peut résilier sans frais par email à contact@figzagency.fr pendant le mois offert, sous réserve que le site internet n'ait pas encore été mis en ligne. Si le site a été mis en ligne avant la résiliation, une indemnité forfaitaire de setup de 500€ TTC est due par le Client au titre des frais de création engagés de manière irréversible par FIGZ. Passé le mois offert, les conditions de résiliation de l'Article 9 s'appliquent.

Les prix sont exprimés en euros TTC. La facturation est mensuelle et automatique via prélèvement sécurisé (CB ou IBAN). Les factures sont accessibles dans le portail client FIGZ. Tarifs en vigueur : — Starter : 199€ TTC/mois — Turbo : 299€ TTC/mois — Cockpit : 399€ TTC/mois FIGZ peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier sans frais dans ce délai s'il refuse la nouvelle tarification. À défaut, la nouvelle tarification est réputée acceptée.

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de mise en ligne effective du site. À l'issue, il se renouvelle automatiquement par période d'un mois, sauf résiliation dans les conditions de l'Article 9. Le Client reconnaît expressément et sans réserve l'engagement minimum de 12 mois.

En cas d'échec du prélèvement, FIGZ procède à 3 nouvelles tentatives espacées de 2 jours ouvrés. Un email est envoyé à chaque échec. Après 7 jours calendaires sans régularisation, FIGZ peut sans mise en demeure préalable : — Suspendre l'accès au site internet du Client — Suspendre l'accès au portail client FIGZ — Suspendre toute génération automatique de contenu La remise en ligne intervient dans les 24 heures ouvrées suivant la régularisation complète. Des pénalités de retard sont applicables de plein droit au taux de 3 fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, FIGZ peut résilier le contrat de plein droit sans préavis supplémentaire.

9.1 À l'initiative du Client La résiliation se notifie par email à contact@figzagency.fr avec un préavis minimum de 3 mois calendaires. Les prélèvements continuent pendant ce préavis. Résiliation anticipée dans la période d'engagement : Toute résiliation dans la période d'engagement de 12 mois entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des mensualités restantes. Protection anti-abus en fin de période : Toute résiliation notifiée dans les 7 jours calendaires précédant la fin de la période d'engagement de 12 mois est réputée notifiée le premier jour du mois suivant, déclenchant un nouveau préavis de 3 mois. 9.2 À l'initiative de FIGZ FIGZ peut résilier de plein droit en cas de : — Non-paiement persistant au-delà de 30 jours — Violation grave des présentes CGV — Comportement frauduleux ou abusif — Informations fausses lors de la souscription 9.3 Conséquences de la résiliation À l'issue du préavis : — Le site internet est définitivement désactivé — L'accès au portail client FIGZ est supprimé — Les données sont supprimées dans les 30 jours — Aucun rachat du site n'est possible (Article 10)

Le service FIGZ est fourni exclusivement en mode abonnement. À l'issue du contrat, quel qu'en soit le motif, le Client ne dispose d'aucun droit de rachat du site internet, de la technologie, des templates ou des configurations mis en place par FIGZ. Le site est désactivé définitivement à l'issue du préavis de résiliation. Le Client reconnaît expressément ce principe inhérent au modèle WaaS de FIGZ et l'accepte sans réserve au moment de la souscription.

Deux situations sont prévues : Cas 1 — Le Client dispose d'un domaine existant : Le Client conserve la propriété et la gestion de son nom de domaine. Il configure ses DNS pour pointer vers l'infrastructure FIGZ. Toute modification DNS sans accord préalable de FIGZ peut entraîner une interruption de service dont FIGZ ne saurait être responsable. À la résiliation, le Client retire ses DNS. Cas 2 — FIGZ enregistre le domaine pour le Client : Le nom de domaine est enregistré au nom du Client mais géré administrativement par FIGZ. Le renouvellement est inclus dans l'abonnement. À la résiliation : — Le Client peut demander le transfert dans 30 jours — Le transfert s'effectue en 7 à 10 jours ouvrés — Passé 30 jours sans demande, FIGZ peut disposer librement du domaine Dans les deux cas, FIGZ ne saurait être responsable de la perte du domaine imputable au Client ou à son registrar.

FIGZ conserve la pleine propriété de : — La technologie, templates et code source — Les licences logicielles utilisées — Les accès hébergement et configurations — Le système de blog automatique et ses APIs — Le portail client FIGZ et ses données — Les méthodes et savoir-faire de FIGZ Le Client ne dispose d'aucun accès direct aux fichiers sources, base de données ou configurations serveur. Le Client reste propriétaire de ses contenus fournis (textes, images, logo, photos). FIGZ peut mentionner le Client comme référence et utiliser des captures du site à des fins de portfolio, sauf refus écrit dans les 30 jours suivant la mise en ligne.

Les articles rédigés automatiquement sont publiés directement sur le site du Client sans validation préalable. Le Client reçoit une notification email à chaque publication. En cas de contenu inexact ou non conforme, le Client peut signaler l'article via son espace client ou à contact@figzagency.fr dans les 48h suivant la notification. FIGZ traite toute demande de correction ou dépublication dans les 24 heures ouvrées. Le Client reconnaît que : — La publication automatique est une composante essentielle du service souscrit — Il reste seul responsable de la conformité réglementaire des contenus publiés — Il lui appartient de signaler tout contenu non conforme dans les délais prévus

Les contenus réseaux sociaux générés par FIGZ sont mis à disposition dans l'espace client. FIGZ ne se connecte pas aux comptes réseaux sociaux du Client et n'effectue aucune publication en son nom.

Les prestations SEO constituent une obligation de moyens et non de résultats. FIGZ ne garantit aucun classement spécifique, ni aucune augmentation de trafic ou de leads. Les résultats dépendent de facteurs indépendants de FIGZ : algorithmes, concurrence locale, ancienneté du domaine, comportement utilisateurs.

Les contenus générés automatiquement sont fournis de bonne foi. FIGZ ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou conformité réglementaire. Le Client reste seul responsable de la conformité des contenus publiés avec la réglementation applicable (AMF, ACPR, ORIAS, déontologie CGP). FIGZ ne saurait être tenu responsable de tout manquement réglementaire ou sanction professionnelle résultant des contenus générés automatiquement.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Mettre à disposition les éléments nécessaires dans les 7 jours suivant la souscription
• Ne pas modifier les configurations techniques sans accord écrit préalable de FIGZ
• Régler les factures aux échéances prévues
• Informer FIGZ de tout changement de coordonnées
• Utiliser le service conformément à la réglementation
• Signaler tout contenu non conforme dans les délais

Le délai de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la réception complète des éléments d'onboarding. Ce délai ne court qu'à réception de tous les éléments requis. Tout retard imputable au Client décale le délai sans engager la responsabilité de FIGZ.

La responsabilité de FIGZ est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute avérée. FIGZ ne saurait être responsable de :

• Pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle
• Dommages indirects ou immatériels
• Interruptions dues à des tiers ou force majeure
• Sanctions réglementaires liées aux contenus
• Résultats SEO insuffisants
• Perte de données due à un événement extérieur

La responsabilité totale de FIGZ est plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et 3 ans après sa résiliation.

FIGZ traite les données conformément au RGPD. FIGZ agit en sous-traitant pour les données des clients finaux du CGP. Le Client est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses propres clients. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande à contact@figzagency.fr.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (article 1218 du Code civil). Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

FIGZ peut modifier les CGV avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisation continue du service vaut acceptation. Le Client peut résilier sans frais dans ce délai.

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FIGZ Agency, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur. Les parties remplacent toute clause nulle par une clause valide aux effets équivalents.